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Droit fiscal général - de (Poche - Feb 12, 2019) (Author)

Caractéristiques Droit fiscal général

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Le Titre Du LivreDroit fiscal général
Date de publication
TraducteurSadiqah Amadeo
Quantité de Pages591 Pages
La taille du fichier21.54 MB
LangueAnglais & Français
ÉditeurBarrington Stoke
ISBN-108132194319-NSE
Format de DocumentEPub PDF AMZ EGT PNG
de (Auteur)(Poche - Feb 12, 2019)
EAN801-3846999158-NJY
Nom de FichierDroit-fiscal-général.pdf

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Le droit fiscal général contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises cette activité économique étant cependant envisagée dans ses diverses manifestations activités industrielles et commerciales activités non commerciales activités agricoles activités immobilières activités boursières

Ce manuel sadresse aux étudiants de Licence 3 et Master en droit Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit fiscal L3 M1 M2 Jacques Grosclaude est Professeur émérite à lUniversité de Strasbourg Philippe Marchessou est Professeur à lUniversité de Strasbourg

Le droit fiscal comprend lensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique pratique Louvrage est composé de quatre parties La première partie est consacrée à la notion dimposition

du droit fiscal titre 2 lapplication du droit fiscal dans le temps titre 3 et les principes fondamentaux du droit fiscal titre 4 Ce cours porte sur le droit fiscal général

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens Louvrage présente sous un volume réduit un panorama complet de la fiscalité française concernant limposition des revenus limpôt sur la dépense et limposition du patrimoine

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Ce cours de droit fiscal permet aux étudiants de mieux soutiller sur les la notion de droit fisacal général et plus précisement sur les notions dabus de droit ainsi que toutes les éléments servant dopportonuité pour mieux cerner la notion


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